Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LOGIWAYSVODACCESS
LOGIWAYS FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
3883569
Date de dépôt :
21/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
21/12/2021
LOGIWAYSVODACCESS de LOGIWAYS FRANCE

Présentation de la marque LOGIWAYSVODACCESS

Déposée le 21 décembre 2011 par la Société Anonyme (SA) LOGIWAYS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LOGIWAYSVODACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-02 du 13 janvier 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) LOGIWAYS FRANCE domicilié(e) 24-26 rue Louis Armand - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 458 287 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - Paris - France.

La marque LOGIWAYSVODACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3883569.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LOGIWAYSVODACCESS est expirée depuis le 21 décembre 2021.

LOGIWAYS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SAFEACCESS , LOGIWAYSSAFEACCESS , MITSY , SECURE SOFTWARE STACK , LOGIWAYS


LOGIWAYS FRANCE, Société Anonyme - 24-26 rue Louis Armand - 75015 - PARIS - France - SIREN 442458287


Cabinet LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02

Enregistrement sans modification - Publication le 13 avr. 2012 au BOPI 2012-15

Inscription le 22 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°622889 - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-04-22

Logiciels (programmes enregistrés) pour le contrôle d'accès sécurisés pour la télévision numérique. Décodeurs. Encodeurs. Appareils récepteurs de télévision numérique. Dispositifs de transmission vidéo, par télévision, par satellite. Appareils électroniques et informatiques pour le chiffrage et le déchiffrage de contenus numériques. Appareils électroniques pour le traitement de l'information. Appareils électroniques de mesure et de contrôle (inspection). Appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la réception, le stockage, le cryptage, la transformation, le traitement du son ou des images ; appareils de communication et de télécommunication ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, de télématique. Téléviseurs, télécommandes ; antennes ; antennes paraboliques ; dispositifs (appareils) d'accès et de contrôle d'accès à des appareils de traitement de l'information ; appareils d'authentification destinés à des réseaux de télécommunication ; appareils d'embrouillage et de désembrouillage de signaux et de retransmissions ; moniteurs de réception de données sur réseau informatique mondial ;

Services de réparation, d'installation, ou de mise en service d'appareils et de logiciels pour le contrôle d'accès sécurisé pour la télévision numérique, de décodeurs et d'encodeurs ;

Informations en matière de télécommunication. Diffusion et transmission de données, d'informations, d'images et de sons sur le réseau informatique mondial. Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou visiophoniques, par télévision, par baladeur, par baladeur vidéo, par visiophone, par vidéographie intéractive ; télédiffusion. Télétransmission ; diffusion de programmes par satellites, par câble, par réseaux informatiques (notamment par Internet) et par voie hertzienne ; services de fourniture de connexion à des services de télécommunication, à des services Internet et à des bases de données ; services d'acheminement et de jonction pour télécommunication ; services de transmission d'informations par le biais de systèmes de messagerie sécurisée ;

Services de programmation. Création et développement de procédés et d'appareils de chiffrement et déchiffrement de contenus numériques en fonction d'un schéma de chiffrement de diffusion afin de limiter leur accès aux seuls récepteurs ou destinataires autorisés. Recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers ; recherches techniques ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; conception, élaboration, mise à jour et location de logiciels informatiques. Conception (élaboration) de systèmes de cryptage ou de décryptage, de contrôle d'accès à des programmes télévisés, radiodiffusés, notamment nomades et de tout système de transmission d'information. Services d'authentification (recherche d'origine) de messages électroniques.